(9) L’article 50, paragraphe 1, l’article 60, paragraphe 2, et l’article 52, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) no 809/2014 contiennent des règles relatives aux contrôles sur place et aux contrôles ex post auxquels sont soumises les mesures de développement rural non liées à la surface et non liées aux animaux. Eu égard aux circonstances actuelles, il convient que les États membres soient autorisés à réduire le nombre de ces contrôles ou à remplacer les contrôles sur place par des preuves documentaires pertinentes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/532 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/532
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/532
Versionacte d'origine du 16/04/2020 (CELEX 32020R0532)
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