Version d'origine : acte du 15/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2020/533
IntituléANNEXE — Liste des règlements de la BCE
RattachementRèglement (UE) 2020/533
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0533)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2020/533EUR-Lex →
1. Règlement (UE) no 1409/2013 de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2013 concernant les statistiques relatives aux paiements (BCE/2013/43) (JO L 352 du 24.12.2013, p. 18).
2. Règlement (UE) 2018/231 de la Banque centrale européenne du 26 janvier 2018 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux fonds de pension (BCE/2018/2) (JO L 45 du 17.2.2018, p. 3).
3. Règlement (UE) no 1374/2014 de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2014 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux sociétés d’assurance (BCE/2014/50) (JO L 366 du 20.12.2014, p. 36).
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