(1) Les obligations de déclaration statistique énoncées par les règlements pertinents de la Banque centrale européenne (BCE) reflètent les besoins de données statistiques de l’Eurosystème, toutefois la pandémie actuelle de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) peut représenter un défi important pour les agents déclarants en matière statistique.
Règlement (UE) 2020/533 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/533
RattachementRèglement (UE) 2020/533
Versionacte d'origine du 15/04/2020 (CELEX 32020R0533)
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