(3) Afin de réagir rapidement contre la situation de pandémie en cours, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
Règlement (UE) 2020/533 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/533
RattachementRèglement (UE) 2020/533
Versionacte d'origine du 15/04/2020 (CELEX 32020R0533)
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