Règlement (UE) 2020/535 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/535
RattachementRèglement (UE) 2020/535
Versionacte d'origine du 08/04/2020 (CELEX 32020R0535)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2020/535EUR-Lex →

(1) La directive 2003/87/CE, modifiée par la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil, inclut les activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union («SEQE de l’Union européenne»).

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