Règlement (UE) 2020/535 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/535
RattachementRèglement (UE) 2020/535
Versionacte d'origine du 08/04/2020 (CELEX 32020R0535)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2020/535EUR-Lex →

(7) Les modifications apportées à la liste des exploitants d’aéronefs reposent sur les informations les plus récentes communiquées par Eurocontrol.

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