Règlement (UE) 2020/535 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/535
RattachementRèglement (UE) 2020/535
Versionacte d'origine du 08/04/2020 (CELEX 32020R0535)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2020/535EUR-Lex →

(9) Il importe que le présent règlement entre en vigueur pour l’actualisation annuelle de la liste des exploitants d’aéronefs visée à l’article 18 bis, paragraphe 3, point b), de la directive 2003/87/CE,

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