(1) La propagation de la COVID-19 et la crise économique et de santé publique qui y est associée, qui requièrent l’adoption de mesures extraordinaires, exercent de fortes pressions sur les ressources financières disponibles dans les plafonds du cadre financier pluriannuel (ci-après dénommé «cadre financier») et en dehors de ceux-ci.
Règlement (UE, Euratom) 2020/538 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2020/538
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2020/538
Versionacte d'origine du 17/04/2020 (CELEX 32020R0538)
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