(2) Afin que l’Union puisse financer des mesures appropriées en réaction à la propagation de la COVID-19 et à la crise économique et de santé publique qui y est associée au titre du règlement (UE) 2020/521 du Conseil, il est nécessaire de modifier la finalité pour laquelle les crédits disponibles au titre de la marge globale pour les engagements peuvent être utilisés, dans la mesure où elle fait référence à la croissance et à l’emploi, en particulier celui des jeunes, et aux mesures en matière de migration et de sécurité.
Règlement (UE, Euratom) 2020/538 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2020/538
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2020/538
Versionacte d'origine du 17/04/2020 (CELEX 32020R0538)
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