(3) Le présent règlement est directement lié au financement inclus dans le budget rectificatif no 2 au budget général de l’Union pour 2020 dans le cadre duquel la marge globale pour les engagements est mobilisée pour financer des mesures dans le contexte de la propagation de la COVID-19. Afin d’assurer une totale cohérence avec ledit budget rectificatif, il convient que le présent règlement s’applique à partir du jour de son adoption.
Règlement (UE, Euratom) 2020/538 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2020/538
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2020/538
Versionacte d'origine du 17/04/2020 (CELEX 32020R0538)
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