Règlement (UE, Euratom) 2020/538 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2020/538
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2020/538
Versionacte d'origine du 17/04/2020 (CELEX 32020R0538)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE, Euratom) 2020/538EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 en conséquence,

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