Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2020/540 de la Commission du 21 janvier 2020 portant rectification de la version polonaise du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2020/540
Adopté le21 janvier 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32020R0540
Considérants (2)
(1)
(1) La version polonaise du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission contient une erreur au deuxième alinéa du point 6.19.7.1. de l’annexe XII en ce qui concerne les situations dans lesquelles les feux de circulation diurne doivent s’éteindre automatiquement, ce qui modifie la portée des obligations des destinataires de la disposition erronée.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version polonaise du règlement délégué (UE) 2015/208. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.