Règlement délégué (UE) 2020/540 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/540
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/540
Versionacte d'origine du 21/01/2020 (CELEX 32020R0540)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2020/540EUR-Lex →

(1) La version polonaise du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission contient une erreur au deuxième alinéa du point 6.19.7.1. de l’annexe XII en ce qui concerne les situations dans lesquelles les feux de circulation diurne doivent s’éteindre automatiquement, ce qui modifie la portée des obligations des destinataires de la disposition erronée.

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