Règlement délégué (UE) 2020/550 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/550
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/550
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0550)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2020/550EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit:

1) À l’annexe II, sous l’intitulé «Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays», le texte et le tableau sont remplacés par le texte suivant:

«Colonne A: code alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’Union

Colonne B: nom du pays

Colonne C: codes SH des produits pour lesquels les préférences tarifaires visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), sont temporairement retirées

| A | B | C

| KH | Cambodge | 420100, 4202, 4203, 420500, 420600, 610341, 610343, 610349, 6105, 6107, 6109, 611510, 611521, 611522, 611529, 611595, 611596, 611599, 620341, 620343, 620349, 6205, 6207, 621132, 621133, 621139, 621142, 621143, 621149, 6212, 640319, 640320, 640340, 640351, 640359, 640391, 640399, 6405, 6406»

2) À l’annexe IV, après le premier tableau figurant sous l’intitulé «Pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c)», le texte et le tableau sont remplacés par le texte suivant:

«Pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays

Colonne A: code alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’Union

Colonne B: nom du pays

Colonne C: codes SH des produits pour lesquels les préférences tarifaires visées à l’article 1er, paragraphe 2, point c), sont temporairement retirées:

| «A | B | C

| KH | Cambodge | 121293, 420100, 4202, 4203, 420500, 420600, 610341, 610343, 610349, 6105, 6107, 6109, 611510, 611521, 611522, 611529, 611595, 611596, 611599, 620341, 620343, 620349, 6205, 6207, 621132, 621133, 621139, 621142, 621143, 621149, 6212, 640319, 640320, 640340, 640351, 640359, 640391, 640399, 6405, 6406»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0550. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).