(11) Le présent règlement délégué s’appuie sur les constatations énoncées dans le rapport et les éléments de preuve qui les étayent, sur les évaluations et examens ultérieurs réalisés à la lumière de la réponse du Cambodge et sur les faits et développements survenus après le 12 décembre 2019.
Règlement délégué (UE) 2020/550 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/550
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/550
Versionacte d'origine du 12/02/2020 (CELEX 32020R0550)
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