Règlement délégué (UE) 2020/550 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/550
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/550
Versionacte d'origine du 12/02/2020 (CELEX 32020R0550)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2020/550EUR-Lex →

(15) Le 3 septembre 2017, Kem Sokha, chef du PSNC, a été arrêté pour trahison et conspiration visant à renverser le gouvernement cambodgien avec l’aide d’une puissance étrangère.

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