(3) Le 11 février 2019, la Commission a adopté une décision d’exécution comportant une annexe (ci-après l’«avis d’ouverture») et ouvrant, conformément à l’article 19, paragraphe 3, du règlement SPG, la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires octroyées au Cambodge (ci-après la «procédure de retrait temporaire»). Le même jour, la Commission a signifié cette décision d’exécution au Parlement européen et au Conseil.
Règlement délégué (UE) 2020/550 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/550
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/550
Versionacte d'origine du 12/02/2020 (CELEX 32020R0550)
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