(5) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité le Cambodge et les tiers à faire connaître leur point de vue à la Commission. Treize parties tierces se sont fait connaître dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture et ont présenté des observations écrites à la Commission.
Règlement délégué (UE) 2020/550 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/550
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/550
Versionacte d'origine du 12/02/2020 (CELEX 32020R0550)
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