Règlement délégué (UE) 2020/550 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/550
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/550
Versionacte d'origine du 12/02/2020 (CELEX 32020R0550)
RéférenceConsidérant 52 du règlement délégué (UE) 2020/550EUR-Lex →

(52) Cette situation est confirmée par les conclusions et recommandations du rapport de juillet 2019 sur le rôle et les réalisations du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) au Cambodge, dans lequel le HCDH confirme avoir été informé que les activités des OSC étaient étroitement surveillées par la police et invite le Cambodge à accorder plus d’espace aux OSC. De telles préoccupations sont également référencées dans le rapport de 2019 relatif à l’examen périodique universel (ci-après l’«EPU»). Le Cambodge a accepté les recommandations de l’EPU visant à encourager le pays à cesser tout type de harcèlement, d’intimidation, de recours à la force et d’ingérence arbitraire dans les droits à la liberté d’association et de réunion pacifique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0550. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).