(6) À la suite de l’ouverture de la procédure de retrait temporaire, la Commission a surveillé et évalué la mise en œuvre par le Cambodge des quatre conventions citées dans l’avis d’ouverture. Conformément à l’article 19, paragraphe 4, point b), du règlement SPG, la période de surveillance et d’évaluation a pris fin le 12 août 2019.
Règlement délégué (UE) 2020/550 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/550
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/550
Versionacte d'origine du 12/02/2020 (CELEX 32020R0550)
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