Règlement délégué (UE) 2020/550 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/550
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/550
Versionacte d'origine du 12/02/2020 (CELEX 32020R0550)
RéférenceConsidérant 63 du règlement délégué (UE) 2020/550EUR-Lex →

(63) La Commission prend acte des informations et de la mise à jour fournies par le Cambodge en ce qui concerne les questions relatives aux droits des travailleurs énoncées dans l’avis d’ouverture.

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