(7) La Commission a recherché toutes les informations nécessaires conformément à l’article 19, paragraphe 6, du règlement SPG, y compris les évaluations existantes des organes de surveillance concernés et le point de vue du Cambodge. La Commission a effectué une mission de surveillance au Cambodge en juin 2019.
Règlement délégué (UE) 2020/550 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/550
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/550
Versionacte d'origine du 12/02/2020 (CELEX 32020R0550)
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