(75) Par conséquent, la Commission conclut que les préférences tarifaires au titre du règlement SPG devraient être retirées pour certains produits originaires du Cambodge. Ces produits relèvent des codes du système harmonisé (SH) suivants: 121293, 420100, 4202, 4203, 420500, 420600, 610341, 610343, 610349, 6105, 6107, 6109, 611510, 611521, 611522, 611529, 611595, 611596, 611599, 620341, 620343, 620349, 6205, 6207, 621132, 621133, 621139, 621142, 621143, 621149, 6212, 640319, 640320, 640340, 640351, 640359, 640391, 640399, 6405 et 6406.
Règlement délégué (UE) 2020/550 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/550
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/550
Versionacte d'origine du 12/02/2020 (CELEX 32020R0550)
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