Règlement délégué (UE) 2020/550 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/550
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/550
Versionacte d'origine du 12/02/2020 (CELEX 32020R0550)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2020/550EUR-Lex →

(8) Durant la période de surveillance et d’évaluation, la Commission a toujours offert au Cambodge la possibilité de coopérer, de soumettre des points de vue et des observations et d’être entendu. Par exemple, le 24 juillet 2019, la Commission a invité le Cambodge à présenter par écrit sa position sur les constatations qui ont conduit à l’ouverture de la procédure de retrait temporaire. Le Cambodge a répondu à la Commission le 12 août 2019, contestant les motifs sur la base desquels la Commission avait décidé d’ouvrir la procédure de retrait temporaire. Dans sa réponse, le Cambodge a aussi attiré l’attention sur certaines mesures correctives prévues ou appliquées, principalement avant l’ouverture de la procédure de retrait temporaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0550. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).