(8) Durant la période de surveillance et d’évaluation, la Commission a toujours offert au Cambodge la possibilité de coopérer, de soumettre des points de vue et des observations et d’être entendu. Par exemple, le 24 juillet 2019, la Commission a invité le Cambodge à présenter par écrit sa position sur les constatations qui ont conduit à l’ouverture de la procédure de retrait temporaire. Le Cambodge a répondu à la Commission le 12 août 2019, contestant les motifs sur la base desquels la Commission avait décidé d’ouvrir la procédure de retrait temporaire. Dans sa réponse, le Cambodge a aussi attiré l’attention sur certaines mesures correctives prévues ou appliquées, principalement avant l’ouverture de la procédure de retrait temporaire.
Règlement délégué (UE) 2020/550 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/550
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/550
Versionacte d'origine du 12/02/2020 (CELEX 32020R0550)
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