Règlement (UE) 2020/558 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/558
RattachementRèglement (UE) 2020/558
Versionacte d'origine du 23/04/2020 (CELEX 32020R0558)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2020/558EUR-Lex →

(16) Il y a donc lieu de modifier les règlements (UE) no 1301/2013 et (UE) no 1303/2013 en conséquence,

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