Règlement (UE) 2020/558 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/558
RattachementRèglement (UE) 2020/558
Versionacte d'origine du 23/04/2020 (CELEX 32020R0558)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2020/558EUR-Lex →

(6) Afin de permettre aux États membres de déployer rapidement des ressources disponibles pour faire face à la propagation de la COVID‐19 et étant donné qu'en raison du stade avancé de la mise en œuvre de la période de programmation 2014-2020, la réaffectation des ressources ne peut concerner que les ressources disponibles pour la programmation pour l'année 2020, il est justifié de dispenser, à titre exceptionnel, les États membres de l'obligation de se conformer aux exigences en matière de concentration thématique pour le reste de la période de programmation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).