(8) Il convient de préciser que l'éligibilité des dépenses devrait être, à titre exceptionnel, autorisée pour des opérations achevées ou totalement mises en œuvre qui visent à stimuler les capacités de réaction aux crises dans le cadre de la propagation de la COVID‐19. De telles opérations devraient pouvoir être sélectionnées même avant que la modification nécessaire du programme soit approuvée par la Commission. Des modalités spécifiques devraient être prévues pour invoquer la propagation de la COVID‐19 comme une raison de force majeure dans le cadre du dégagement.
Règlement (UE) 2020/558 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/558
RattachementRèglement (UE) 2020/558
Versionacte d'origine du 23/04/2020 (CELEX 32020R0558)
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