Règlement (UE) 2020/559 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/559
RattachementRèglement (UE) 2020/559
Versionacte d'origine du 23/04/2020 (CELEX 32020R0559)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2020/559EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 223/2014 en conséquence,

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