(6) Il convient d'établir des règles spécifiques pour déterminer les coûts éligibles supportés par les bénéficiaires lorsque les opérations sont retardées ou suspendues ou lorsqu'elles ne sont pas pleinement mises en œuvre en raison de la propagation de la COVID‐19.
Règlement (UE) 2020/559 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/559
RattachementRèglement (UE) 2020/559
Versionacte d'origine du 23/04/2020 (CELEX 32020R0559)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.