Règlement (UE) 2020/561 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/561
RattachementRèglement (UE) 2020/561
Versionacte d'origine du 23/04/2020 (CELEX 32020R0561)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2020/561EUR-Lex →

(12) Face à la nécessité impérieuse de répondre immédiatement à la crise de santé publique liée à la propagation du COVID-19, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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