Règlement (UE) 2020/561 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/561
RattachementRèglement (UE) 2020/561
Versionacte d'origine du 23/04/2020 (CELEX 32020R0561)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2020/561EUR-Lex →

(13) Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2017/745 en conséquence,

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