Règlement (UE) 2020/561 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/561
RattachementRèglement (UE) 2020/561
Versionacte d'origine du 23/04/2020 (CELEX 32020R0561)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2020/561EUR-Lex →

(9) En vue d’assurer la continuité d’un cadre réglementaire opérationnel et efficace pour les dispositifs médicaux, il est nécessaire de reporter la date d’application de la disposition abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE.

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