Règlement délégué (UE) 2020/570 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/570
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/570
Versionacte d'origine du 28/01/2020 (CELEX 32020R0570)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2020/570EUR-Lex →

(2) Étant donné que les dispositions relatives aux certificats de navigabilité, aux agréments de conception de réparation et aux autorisations de vol, énoncées à l’annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012 de la Commission, ne renvoient qu’à l’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014, il convient de modifier ladite annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012 de la Commission afin d’adapter ses dispositions à la nouvelle structure des annexes du règlement (UE) no 1321/2014.

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