Règlement délégué (UE) 2020/570 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/570
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/570
Versionacte d'origine du 28/01/2020 (CELEX 32020R0570)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2020/570EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes aux avis 05/2016 et 06/2016 de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne soumis conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,

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