Règlement d’exécution (UE) 2020/572 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/572
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/572
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0572)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/572EUR-Lex →

Le présent règlement établit une structure de rapport commune pour les enquêtes sur les accidents et les incidents visées à l’article 20, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2016/798.

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