Version d'origine : acte du 24/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/572
IntituléStructure de rapport
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/572
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0572)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/572EUR-Lex →
Sans préjudice des dispositions de l’article 20 et de l’article 24, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2016/798, les rapports d’enquête sont établis en respectant aussi fidèlement que possible la structure définie à l’annexe I.
Les points 1, 5 et 6 de l’annexe I sont rédigés dans une deuxième langue officielle de l’Union européenne. Cette traduction devrait être disponible au plus tard trois mois après la remise du rapport.
Les rapports sont mis à la disposition de l’Agence dans un format numérique permettant l’accès aux rapports ainsi que leur indexation numérique et leur analyse.
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