Règlement d’exécution (UE) 2020/572 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/572
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/572
Versionacte d'origine du 24/04/2020 (CELEX 32020R0572)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/572EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2016/798 fournit un cadre permettant de garantir que les organismes nationaux d’enquête chargés de rendre compte des enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires dans l’ensemble de l’Union, conformément à son article 22, diffusent les résultats de ces enquêtes.

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