(6) Les rapports d’enquête sur les accidents et incidents de sécurité devraient permettre de tirer les leçons des accidents et incidents passés. Ils devraient faciliter l’identification des dangers pour la sécurité et l’élimination de tout risque similaire en matière de sécurité à l’avenir, et permettre aux acteurs du secteur ferroviaire de revoir leur évaluation des risques liés à leurs opérations, d’actualiser leurs systèmes de gestion de la sécurité s’il y a lieu, et notamment d’adopter des mesures correctives, conformément au point 7.1.3 de l’annexe I et au point 7.1.3 de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2018/762 de la Commission. À cette fin, les informations contenues dans ces rapports devraient être structurées de manière à être facilement accessibles.
Règlement d’exécution (UE) 2020/572 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/572
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/572
Versionacte d'origine du 24/04/2020 (CELEX 32020R0572)
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