(7) L’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ci-après l’«Agence»), qui collecte les rapports, devrait disposer d’un outil informatique approprié permettant une extraction facile et adaptée aux besoins spécifiques de l’utilisateur (par exemple, en utilisant des mots clés).
Règlement d’exécution (UE) 2020/572 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/572
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/572
Versionacte d'origine du 24/04/2020 (CELEX 32020R0572)
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