Article en vigueur.
Version consolidée au 17/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02020R0579-20260517, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/04/2020).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0021020-0000, à la société HYPRED SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «HYPRED’s octanoic acid based products» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 18 mai 2020 au 30 avril 2030.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.