(1) Le 28 août 2015, la société SOPURA N. V. a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’une famille de produits biocides dénommée «SOPURCLEAN» du type de produits 4, telle que décrite à l’annexe V dudit règlement, et fourni une confirmation écrite que l’autorité compétente de Belgique avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-PJ019489-22.
Règlement d’exécution (UE) 2020/580 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/580
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/580
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R0580)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.