Règlement d’exécution (UE) 2020/580 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/580
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/580
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R0580)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/580EUR-Lex →

(4) Le 15 juillet 2019, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis, qui contenait le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «SOPURCLEAN» et le rapport final d’évaluation de cette famille.

Aller plus loin

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