Règlement d’exécution (UE) 2020/580 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/580
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/580
Versionacte d'origine du 27/04/2020 (CELEX 32020R0580)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/580EUR-Lex →

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPURCLEAN».

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