Règlement d’exécution (UE) 2020/582 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/582
Versionacte d'origine du 28/04/2020 (CELEX 32020R0582)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/582EUR-Lex →

(1) Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 224/2014.

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