(2) Le 20 avril 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du CSNU a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2020/582 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/582
Versionacte d'origine du 28/04/2020 (CELEX 32020R0582)
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