Règlement d’exécution (UE) 2020/582 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/582
Versionacte d'origine du 28/04/2020 (CELEX 32020R0582)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/582EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) n° 224/2014 en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).