(14) Afin d'obtenir un effet immédiat sur le marché et de contribuer à la stabilisation des prix, il importe que la mesure temporaire prévue au présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
Règlement délégué (UE) 2020/591 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/591
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/591
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020R0591)
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