Règlement délégué (UE) 2020/592 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/10/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R0592-20211016, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/04/2020).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/592
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2020/592
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 16/10/2021 (CELEX 02020R0592-20211016)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) 2020/592EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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