Règlement délégué (UE) 2020/592 · Article

Article 5 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/10/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R0592-20211016, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/04/2020).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/592
IntituléDérogation à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013
Rattachement
SECTION 2 — Dérogations à des mesures d’aide spécifiques
  1. Règlement délégué (UE) 2020/592
  2. CHAPITRE II — VIN
  3. SECTION 2 — Dérogations à des mesures d’aide spécifiques
VersionConsolidée au 16/10/2021 (CELEX 02020R0592-20211016)
Référencearticle 5 bis du règlement délégué (UE) 2020/592EUR-Lex →

Par dérogation à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, la participation de l’Union aux mesures d’information ou de promotion ne dépasse pas 70 % des dépenses admissibles.

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