(15) Pour des raisons d’urgence impérieuse, compte tenu notamment des perturbations actuelles du marché, de leurs répercussions graves sur le secteur vitivinicole et celui des fruits et légumes, de leur persistance et de leur aggravation probable, il est nécessaire d’agir immédiatement et de prendre d’urgence des mesures pour atténuer les effets négatifs de ces perturbations. Retarder l’adoption immédiate de mesures pour faire face à ces perturbations du marché risquerait de les aggraver et serait préjudiciable à la production et à la situation du marché dans les deux secteurs. Au regard de cette situation, il y a lieu d’adopter le présent règlement selon la procédure d’urgence prévue à l’article 228 du règlement (UE) no 1308/2013.
Règlement délégué (UE) 2020/592 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/592
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/592
Versionacte d'origine du 30/04/2020 (CELEX 32020R0592)
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